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Conditions générales de vente
ARTICLE 1: Application des conditions générales de vente.
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Opposabilité des conditions générales de vente

1.1 Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées par mail ou remises à chaque Clients pour lui permettre de prendre rendez-vous.
1.2 En conséquence, le fait de prendre rendez-vous implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
1.3 Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par Perlasensua prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par le client sera donc à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Perlasensua quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 
ARTICLE 2: Condition préalables à la prise de rendez-vous

2.1 Les prises de rendez-vous ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par téléphone ou par mail après remise du questionnaire.
2.2 Perlasensua répondra aux personnes concernées en fonction de leur ordre d'arrivée et dans la mesure de ses disponibilités.

 
ARTICLE 3 : La prise de rendez-vous

3.1. C'est votre premier contact avec Perlasensua : Vous devez impérativement remplir le questionnaire en ligne sur notre site internet : http://www.perlasensua.com Ou par mail en me formulant une demande de questionnaire.
3.2. Vous êtes déja client, vous pouvez prendre rendez vous :
- Par internet : sur http://www.perlasensua.com
- Par mail à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
- Par téléphone : au 0892230322 Puis tapez le code du service : 53607 du lundi au samedi de 10 H 00 à 19 H 00 (0,34 € TTC/min) .

 
ARTICLE 4 : Modification du rendez-vous
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4.1 Toute modification ou résiliation de rendez-vous demandé par le client doit être adresse dans un délai maximum de 24 heures suivant la prise du rendez-vous initial.
4.2 Perlasensua se réserve le droit d'apporter quand elle le souhaite toute modifications qu'elle juge utile à ses services et de modifier sans avis préalable le contenu de ses séances .

 
ARTICLE 5 : Tarifs

5.1 Allopass : Le paiement des galeries photos et vidéos est assuré par allopass, il s'effectue par simple appel téléphonique, le cout de cet appel est de 1,34 € /appel + 0,34 € la minute depuis une ligne fixe. Le temps alloué pour un appel est d’environ 1m30s, cout 1,80 €.

 
ARTICLE 6 : Gestions des risques

6.1 Perlasensua ne peut être tenue pour responsable des Blessures ou accidents survenus durant les séances, notamment pendant les ballades en extérieur.
6.2 Le client s’engage à donner toute information utile et importante d’un point de vue médical concernant les pathologies dont il est atteint (contre-indications, problèmes cardiaques ou vasculaires, diabète, allergies spécifiques à des produits ou aliments, Asthme, désordres psychologiques, épilepsie…).
6.3 Perlasensua se réserve le droit de refuser toute personne atteinte d’une pathologie ou présentant un trouble physique ou psychologique caractéristique.

 
ARTICLE 7: Les conditions suspensives
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7.1 Les horaires et retards :

7.1.1 Tout retard de plus de 10 min au rendez-vous fixé pourra faire l’objet de l’annulation de la séance.
7.1.2 En aucune manière la séance ne débutera et ne se prolongera au-delà du créneau réservé sauf accord de Perlasensua.

7.2 Le comportement:

7.2.1 Seront considérées comme cause d’annulation ou de suspension de séance :Toute parole déplacée, gestes violents et comportements agressifs.Tout manquement aux règles élémentaires de savoir-vivre (gentillesse, politesse, ponctualité…). Les manquements liés aux règles élémentaires d’hygiène (propreté, tenue correcte, hygiène corporelle…).

 
ARTICLE 8 : Propriéte intellectuelle
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8.1 Tous les textes, ouvrages, commentaires, illustrations, images et médias présents sur les sites édités par Perlasensua sont soumis aux règles du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé.
8.2 Toute utilisation, reproduction partielle ou totale, sur des sites internet ou autres médias (CD, Magazines, TV…) à des fins commerciales ou non sont strictement soumis l’accord préalable de Perlasensua. Faute d’accord préalable le contrevenant est passible de sanctions au titre de la violation de la propriété intellectuelle.
8.3 Perlasensua ne peut être tenue pour responsable des erreurs de typographie ou d'impression dans ses documents.

 
ARTICLE 9: Compétence - Contestation
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Les parties chercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable.

 
ARTICLE 10 : Informations légales
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Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des rendez-vous. Le défaut de renseignement entraîne la non validation du rendez-vous. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Perlasensua. De plus, Perlasensua s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 
ARTICLE 11 : Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Perlasensua est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

 


 

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